Demandes de Certificats
mercredi 23 avril
 
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Formulaire de demande


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Références
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Section, Parcelle
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  Adresse Postale du bien    
  Appartenant à    
  Informations complémentaires
 
Type de certificat demandé:
 


 
Type d'assainissement:
 
Informations

Les informations recueillies sont obligatoires et font l’objet d’un traitement destiné à instruire votre demande. Les destinataires des données sont la Division « Etudes Techniques Opérationnelles » de Brest métropole océane pour les demandes de certificats de numérotage, la Division « Opérationnelle » de Brest métropole océane pour les demandes de certificats d’alignement, Eau du Ponant, Société Publique Locale, pour les demandes de certificats de conformité d’assainissement et le service « action sanitaire et santé » de la Ville de Brest pour les demandes de certificats de salubrité, de non péril et de risques naturels et technologiques. Conformément à la loi informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à Monsieur Le Correspondant Informatique et Libertés, Brest métropole océane, 24, rue Coat Ar Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2 .