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Informations
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Les informations recueillies sont obligatoires et font l’objet d’un traitement
destiné à instruire votre demande. Les destinataires des données sont la Division
« Etudes Techniques Opérationnelles » de Brest métropole océane pour les
demandes de certificats de numérotage, la Division « Opérationnelle » de Brest métropole
océane pour les demandes de certificats d’alignement,la Division « Milieu
et impacts » de Brest métropole océane pour les demandes de certificats
de conformité d’assainissement et le service « action sanitaire et santé »
de la Ville de Brest pour les demandes de certificats de salubrité, de non
péril et de risques naturels et technologiques. Conformément à la loi informatique
et libertés » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification
aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à
Monsieur Le Correspondant Informatique et Libertés, Brest métropole océane, 24,
rue Coat Ar Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2 .
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